À l'issue d'une conférence sur les enjeux liés aux infrastructures de transports, un rapport fait un état des besoins en ...

La radiation des listes de France Travail constitue une mesure sanctionnant les manquements aux obligations des demandeurs d'emploi. En 2024, ces radiations concernaient environ 55 000 demandeurs d'em ...

Les cours criminelles départementales (CCD) ont été instituées à titre expérimental en 2019 afin de désengorger les cours d'assises. Elles ont été généralisées à l'ensemble du territoire (à l'exceptio ...

Après avoir présenté les principes de la loi de 1905 sur la liberté religieuse et la séparation des Eglises et de l'Etat, le rapport présente la diversité des communautés musulmanes en France et ses ...

D'après la définition du Congrès Pénal et Pénitentiaire International de La Haye, de 1950, le terme établissement ouvert" désigne un établissement pénitentiaire dans lequel les mesures préventives ...

Faut-il ou non procéder à un rééquilibrage entre effort de R & D publique et effort de R & D privée ? Si oui, dans quel sens ? Et avec quelle amplitude ? C'est à ces questions que tente de répondre ...

Le rapport fait le point sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires (sécurité passive" et sécurité "active") et préconise plusieurs solutions notamment le renforcement des dispositifs anti ...

La France compte actuellement 1,1 million de personnes malvoyantes et plus de 70 000 personnes aveugles. Le rapport rend compte des difficultés rencontrées par ces personnes dans la vie (accessibilité ...

Présentation de ce que devraient être les responsabilités de l'Etat et son organisation. Parmi les responsabilités de l'Etat, 3 formes sont analysées : afin d'exercer ses responsabilités fondamentales ...

L'action de l'État est souvent divisée en une multiplicité d'acteurs qui peut nuire à son efficacité et à sa lisibilité. Pour y remédier, le gouvernement a entrepris une réforme des administrations ce ...

Surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention ...

Alors que la fécondité est en baisse depuis plusieurs années, l'Institut national d'études démographiques (Ined) a interrogé, ...