CMS Francis Lefebvre a annoncé la promotion de 14 nouveaux avocats en qualité de counsel : Sandy Boverie, Maxime Carpentier, ...

La Fondation pour le droit continental a annoncé l’élection de son nouveau Président, Bruno Lasserre. Ancien élève de l’École ...

Le bureau de Paris de DLA Piper a annoncé la promotion de 4 avocats au rang de counsel et de 6 avocats au rang de senior ...

Germain Maureau poursuit son développement avec la cooptation de trois nouveaux associés : Marie Mothes, Jean-Baptiste Milien ...

Une rémunération variable prorata temporis ne doit être versée aux membres du directoire cessant leur mandat en cours d'exercice uniquement si cela est prévu par le conseil de surveillance.

La proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Une proposition de loi (n° ...

Chaque fois que cela est possible, la tutelle familiale doit être préférée à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

C’est désormais la date d’expédition du recours gracieux ou hiérarchique qui sera prise en considération pour déterminer s’il interrompt le délai de recours contentieux, le cachet de la poste faisant ...

La période d’application du dispositif est prorogée pour les avantages en nature consentis au cours d’un exercice ouvert jusqu’au 31 décembre 2026. Une actualité du 28 mai 2025, publiée au Bulletin of ...

La proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 4 juillet 2025. Une proposition ...

Le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été adopté par les ...

L'article L. 133-24 du code monétaire et financier prévoit que le payeur doit "signaler" une opération de paiement non autorisée dans le délai de treize mois suivant la date de débit sous peine de ...