Une table-ronde organisée le 5 février au Sénat a permis de prendre conscience de l'impact du changement climatique sur les ...

Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents ...

Dans cette affaire, les requérants sont propriétaires d'une maison, sur laquelle a été édifiée sans autorisation une extension de 57 mètres carrés d'emprise totale au sol. Pour régulariser ...

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En France, environ 125 000 femmes ont subi une excision dans leur jeunesse. A l’occasion du 6 février, Journée internationale contre les mutilations génitales féminines, focus sur une structure ...

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a présenté ce jeudi 6 février une vidéo destinée à sensibiliser les ...

Un décret du 5 février tire les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 2 octobre 2024 et rétablit dans le code des ...

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Afin de pallier les coûts supportés par les services d'incendie et de secours (SIS) ...

Un arrêté du 20 janvier porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les demandes de reconnaissance de l'état de ...

Dans une récente note statistique, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire montre que les accueils de ...

Le réchauffement climatique engendre des épisodes de pluies diluviennes de plus en plus violents, qui provoquent d’importantes crues.L’objectif est d’abord de protéger les habitants, les ...