Les prérogatives des CSE se sont enrichies avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Depuis lors, comment les élus ...

En droit, il existe un principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Concrètement, cela signifie que la justice est divisée entre : l’ordre judiciaire : lequel juge les litiges ...

La nouvelle édition de la Semaine QVCT se déroulera du 16 au 20 juin 2025. Pour ce nouveau rendez-vous, l''ANACT a choisi ...

Pendant son congé de paternité, le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vous n’êtes pas tenu de maintenir son salaire pendant cette périod ...

Avec l’accord de l’employeur, les salariés peuvent s’absenter pour effectuer leur don de sang.  Afin de répondre à des ...

Le comité social et économique a été créé en 2017 et correspond à la fusion entre le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE est ...

Les RTT (Réduction du Temps de Travail) permettent de compenser les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine dans certaines organisations. Ce dispositif concerne ...

Les heures supplémentaires correspondent au temps de travail effectué par un salarié au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Elles permettent à l’entreprise de faire face à un surcroît ...

Vous pouvez être amené à mettre en place un dispositif de vidéosurveillance au sein de votre entreprise pour lutter contre le ...

Lorsque vous envisagez de licencier un de vos salariés, vous devez respecter une stricte procédure. Parmi les étapes, il y a ...

La problématique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes entre dans le champ des compétences générales du CSE. La loi impose, à ce titre, de désigner un référent. Pensez-vous tout savoir à s ...