Les caisses-maladie continuent de prendre en charge les frais des examens médicaux de la hanche chez le nouveau-né. Le Département fédéral de l' intérieur (DFI) a édicté une ordonnance en la matière.

Des règles simples pour le partage des valeurs patrimoniales confisquées Berne le, 10.06.2004. A l'avenir, les valeurs patrimoniales confisquées seront partagées, selon des normes à la fois simples et ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Simplification et harmonisation des régimes douaniers 07 jun 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ratifier le Protocole d'amendement à la Convention international ...

développement La Suisse participe à la onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XI) qui se déroulera du 13 au 18 juin 2004 à São Paulo au Brésil.

Les détenteurs de chiens et chats pourront se rendre en vacances d'été dans les pays de l'UE avec leur animal comme jusqu'à présent. La Commission de l'UE a décidé, mercredi, de reporter définitivemen ...

3003 Berne, le 1er juin 2004 Information destinée aux médias Visite du Pape: l'armée apporte son soutien à la rencontre des jeunes catholiques L'armée apporte son soutien à la rencontre des jeunes cat ...

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) propose une solution concrète pour les exemptions du contingentement laitier. Les milieux intéressés ont l'occasion de se prononcer d'ici à fin juillet. Une or ...

affronter l'avenir Les cinq stations de recherches agronomiques de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) se présentent depuis le début de 2004 en commun sous la marque faîtière d'Agroscope. La deux ...

personnes / Ouverture de la procédure de consultation Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'économie (DFE) à ouvrir une procédure de consultation sur le paquet de mesures élaboré p ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Commissions extra-parlementaires et transparence dans les indemnités 07 jun 2004 (DFF) Les indemnités des membres de commissions extra-parlementaires ne sont pas publiées sur inte ...

l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban Le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Approbation de l'accord entre la France et la Suisse sur le raccordement autoroutier entre Bâle et St-Louis (F) A sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé l'accord e ...