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La proposition de loi visant "à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité", déposée par le président du groupe "Union des droites pour la République", Eric Ciotti, a été rejetée par la ...
La proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie" ...
L'ultime réunion du "conclave" sur les retraites doit se tenir ce mardi 17 avril, sauf report de dernière minute. Les ...
Dans un rapport d'information sur la réforme des bourses étudiantes, présenté mercredi 11 juin, les députés du parti ...
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a été auditionné sur le projet de loi "de programmation pour la refondation de ...
Le 9 juin 2024, au soir du résultat des élections européennes, Emmanuel Macron a surpris les Français en décidant de ...
Le député Antoine Léaument (La France insoumise), rapporteur de la commission d'enquête sur "l’organisation des élections en ...
Dans un communiqué publié ce jeudi 5 juin, le président de la commission des lois, Florent Boudié (Ensemble pour la ...
Une assistante d'éducation est décédée, ce mardi 10 juin, peu après avoir été poignardée par un élève de 14 ans lors d'un ...
Auditionné par les députés de la commission des lois mardi 10 juin, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a nié devant ...
Les députés ont définitivement adopté à l'unanimité, ce jeudi 5 juin, une proposition de loi mettant en place l'encadrement ...