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La Cour de cassation a donné raison à un couple qui ne remboursait plus son crédit à Cofidis car l'organisme n'a pas pu prouver avoir bien remis aux emprunteurs le formulaire de rétractation obligatoi ...
Une nouvelle ère pour l'identité nationale et la mobilité internationale vient de commencer avec le lancement de l'opération ...
Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande. C’est une activité pour laquelle un salaire est payé, ou une commission est versée. Une activité non ...
La ville de Kyoto a officiellement condamné un hôtel local pour avoir demandé à des clients israéliens de signer un ...
Obtenez toutes les informations pour installer légalement votre commerce sur la voie publique : démarches, autorisations (AOT ...
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité » sera mise à jour significativement. Accessible avec un compte ANTS ou via ...
Dans le cadre d’une stratégie de maîtrise des dépenses de santé, l’Assurance maladie introduit un nouveau formulaire papier d ...