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[VIDÉO] Droit de rétractation ou de réflexion. La loi protège le consommateur. Elle lui donne 10 à 14 jours pour annuler le service ou l’achat souscrit. Cette possibilité doit-elle forcément figurer d ...
Six Français se trouvaient sur le bateau parti d'Italie le 1er juin et intercepté par Israël ce lundi 9 juin, dont l'eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan. Cinq des six ressortissants français ...
La Cour de cassation a donné raison à un couple qui ne remboursait plus son crédit à Cofidis car l'organisme n'a pas pu prouver avoir bien remis aux emprunteurs le formulaire de rétractation obligatoi ...
Une nouvelle ère pour l'identité nationale et la mobilité internationale vient de commencer avec le lancement de l'opération ...
La ville de Kyoto a officiellement condamné un hôtel local pour avoir demandé à des clients israéliens de signer un ...
Obtenez toutes les informations pour installer légalement votre commerce sur la voie publique : démarches, autorisations (AOT ...
Dans le cadre d’une stratégie de maîtrise des dépenses de santé, l’Assurance maladie introduit un nouveau formulaire papier d ...
Certaines constructions inférieures ou égales à 40 m² ne nécessitent pas de permis de construire. Vous le saviez ? Les ...
Depuis plusieurs années, il est possible pour les détenteurs d’un permis de conduire rose cartonné de l’échanger contre un ...
Le camping "Lascaux-Vacances", camping quatre étoiles, membre de la chaine Yelloh! Village, à Coly St Amand, recherche un(e) ...
Abidjan (AFP) | 04/06/2025 - 00:24:54 | Côte d'Ivoire: cinq détenus tués dans une opération de fouille à la prison de Bouaké ...
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