Un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail papier sera imposé dès le 1er juillet par l'Assurance Maladie. Le ...

Depuis le 1er juin 2025, un nouveau formulaire d’arrêt maladie est déployé en France. Ce document papier, plus sécurisé que ...

Un guide méthodologique de traitement des assemblées générales, incluant une grille de lecture de ce formulaire de vote par correspondance est disponible sur le site de l'AFTI : https ...

La Cour de cassation a donné raison à un couple qui ne remboursait plus son crédit à Cofidis car l'organisme n'a pas pu prouver avoir bien remis aux emprunteurs le formulaire de rétractation obligatoi ...

La ville de Kyoto a officiellement condamné un hôtel local pour avoir demandé à des clients israéliens de signer un ...

Depuis plusieurs années, il est possible pour les détenteurs d’un permis de conduire rose cartonné de l’échanger contre un ...

Les utilisateurs de Facebook et d’Instagram doivent remplir un formulaire avant mardi s’ils ne désirent pas que leurs données ...

Google Forms est un outil en ligne gratuit de création de questionnaires, formulaires et sondages. Il permet de gérer et analyser les données récoltées facilement. Il est idéal pour ...

Il doit alors faire une demande de carte grise à son nom en remplissant un formulaire en ligne et en fournissant plusieurs documents, dont un certificat du notaire attestant de la succession.

Fini les formulaires CERFA et les galères administratives. Le gouvernement propose Simplimmat, une application qui facilite ...

Vous recevrez un email dès que la page « Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15731*03) » sera mise à jour.