[VIDÉO] Droit de rétractation ou de réflexion. La loi protège le consommateur. Elle lui donne 10 à 14 jours pour annuler le service ou l’achat souscrit. Cette possibilité doit-elle forcément figurer d ...

Un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail papier sera imposé dès le 1er juillet par l'Assurance Maladie. Le ...

Depuis le 1er juin 2025, un nouveau formulaire d’arrêt maladie est déployé en France. Ce document papier, plus sécurisé que ...

Suite à la révision de la Loi sur la protection des données en septembre 2023, plusieurs organisations professionnelles ont mis à disposition de leurs membres un formulaire destiné aux patients.

Dans le cadre d’une stratégie de maîtrise des dépenses de santé, l’Assurance maladie introduit un nouveau formulaire papier d ...

fini les abus•Un nouveau formulaire d’arrêt maladie, avec sept points d’authentification, va devenir obligatoire à partir de juin 2025 Si ce sont les arrêts de travail qui ont été ...

Un nouveau formulaire va voir le jour. En tout, ce sont sept nouveaux points d’authentification qui ont été améliorés. Pour éviter les abus, les formulaires papier ne pourront plus être ...

Le ministre du Travail, Jean Boulet, compte modifier son projet de loi sur la paperasse en médecine pour imposer un formulaire d’assurance standardisé comme le lui demandaient les associations ...

Tous les commerçants ont joué le jeu sauf elle. Il y a juste un formulaire de renouvellement pour 2025 à retourner et c’est réglé », s’exaspère Céline Laville. La gérante de La Flamb ...

A partir du 1er juillet 2025, les prescripteurs auront l’obligation d’utiliser des formulaires Cerfa papier sécurisé pour délivrer des arrêts de travail sous format papier. Tout autre format papier ...

A partir du 1er mai, tous les citoyens non thaïlandais qui entrent dans le royaume devront remplir un nouveau formulaire en ligne. Ce système numérique, appelé Thailand Digital Arrival Card ...

Pour ce passage à la douane désormais obligatoire pour se rendre en Angleterre, les Français ont simplement besoin de leur carte d’identité et de remplir un formulaire qui reprend leur ...