Accompagnement dans la recherche d'assurance, concurrence du marché, dotation de l’État pour le risque "émeutes" et fonds de gestion mutualisé, franchises pour les dommages matériels systématisées ...

Chaque année au mois de juin, le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie son rapport annuel sur les évolutions et ...

En 2023-2024, 51 lois (hors conventions internationales) ont été promulguées par le président de la République selon un ...

Les achats d'or et les prises de positions ont nettement augmenté. Ils pourraient être source d'instabilité pour la zone euro ...

Constatant une érosion de la participation électorale en France, une commission d’enquête parlementaire a cherché les raisons ...

Une session extraordinaire du Parlement ouvre le 1er juillet 2025 avec, notamment, à l'ordre du jour 5 projets et 16 ...

En vertu du principe d’autonomie financière des assemblées et de la séparation des pouvoirs, les budgets des assemblées ...

L'objectif de la proposition de loi est de permettre une réelle adaptation des normes aux spécificités locales. Elle envisage ...

La réforme de la fiscalité locale de 2020 a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les communes ne ...

Le rapport remis à la Commission des comptes de la sécurité sociale s’inquiète de l’augmentation des déficits des régimes ...

La sécurité publique repose sur trois institutions principales : la police nationale, la gendarmerie et les polices ...

Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistribution des revenus audiovis ...