COMMUNIQUE DE PRESSE Clôture des négociations en vue de la révision de la convention de double imposition avec la Norvège La procédure d'apposition des paraphes sur un protocole modifiant la conventio ...

Le Conseil fédéral propose au Parlement la ratification de deux conventions de l'ONU en matière de lutte contre le terrorisme Berne, 27.06.2002. Il faut empêcher que les terroristes prennent la Suisse ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Antennes de téléphonie mobile: les principes de l'exécution sont arrêtés Après négociations sur le thème controversé des antennes de téléphonie mobile, le Con-seiller fédéral Mori ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Budget en bonne voie, plan financier encore dans les chiffres rouges Le Conseil fédéral a pris connaissance des premiers chiffres relatifs au budget et au plan financier des dépar ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Les offices du DETEC iront à Ittigen D'ici quatre à cinq ans, la plupart des offices et des sections du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Société de l'information : collaboration plus étroite nécessaire entre les secteurs de l'administration, de l'économie et de la recherche Le Conseil fédéral a pris connaissance du ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Samnaun et Tschlin: la Confédération sera remboursée des pertes de recettes de la TVA Étant exclues du territoire douanier suisse, les vallées grisonnes de Samnaun et de Sampuoir ...

COMMUNIQUE DE PRESSE La Fondation Formation-Santé est temporairement admise comme organisation affiliée à la CFP Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'affiliation de la Fondation Formation-Santé ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Le Département fédéral des finances fixera la date exacte du passage de la CFP à PUBLICA Les préparatifs destinés à permettre le passage de l'actuelle Caisse fédérale de pensions ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Réajustement équitable de la prévoyance professionnelle des députés Certains des inconvénients financiers en matière de prévoyance professionnelle que les conseillers nationaux ou ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Deuxième cycle de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE Ouverture des négociations concernant la fiscalité de l'épargne Un premier round des négociations relatives à la ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Embargo 8 heures CO2: convention d'objectifs avec l'industrie du ciment Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a annoncé lundi une convention d' objectifs visant à limiter les é ...