Un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail papier sera imposé dès le 1er juillet par l'Assurance Maladie. Le ...

La Cour de cassation a donné raison à un couple qui ne remboursait plus son crédit à Cofidis car l'organisme n'a pas pu prouver avoir bien remis aux emprunteurs le formulaire de rétractation obligatoi ...

La ville de Kyoto a officiellement condamné un hôtel local pour avoir demandé à des clients israéliens de signer un ...

Google Forms est un outil en ligne gratuit de création de questionnaires, formulaires et sondages. Il permet de gérer et analyser les données récoltées facilement. Il est idéal pour ...

Vous faites peut-être partie du club sélect des 10 Québécois qui ont un chèque de plus de 100 000$ qui les attend à l’ARC.

Vous recevrez un email dès que la page « Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15731*03) » sera mise à jour.

Jusqu’ici, le vendeur n’avait d’autre choix que de réaliser en parallèle deux démarches : remplir et co-signer avec l’acheteur un formulaire Cerfa « papier » de certificat de cession, puis ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05) » est mise à jour. Votre abonnement n ...

• À lire aussi: Bilan en habitation: «carrément du mensonge», clame l’opposition • À lire aussi: Benoit Dorais reconnaît une erreur, mais défend le bilan en habitation Cette aide ...

Grâce à l'acquisition et la mise en location de ses logements atypiques intégrant une cave à Rouen, Mathieu a atteint un ...

Dans le cadre d’une stratégie de maîtrise des dépenses de santé, l’Assurance maladie introduit un nouveau formulaire papier d ...

Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous cherchez un emploi. U3 Ce formulaire avertit les services pour l'emploi du pays versant vos allocations de ...