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L’entretien préalable au licenciement, garantie procédurale instituée par le législateur [1], soulève des questions pratiques ...
Le dualisme juridictionnel français, bien que critiqué pour sa complexité et ses lourdeurs, demeure essentiel pour assurer ...
Le comportement des collaborateurs ne réduit pas la responsabilité du manager fautif, justifiant un licenciement. La Cour de ...
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Fondé en 1993 et basé à Paris, Frêche & Associés AARPI compte aujourd’hui 42 avocats et intervient aux côtés d’opérateurs publics et privés, en conseil, en contentieux ainsi que dans le cadre d’expert ...
Un tribunal a refusé d'ordonner l'élagage d'un arbre en raison de son rôle environnemental et de l'absence de nuisances. Il a ...
L’intelligence artificielle s’immisce partout, dans notre quotidien privé comme professionnel. Cette évolution touche ...
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La colocation n’a pas nécessairement le vent en poupe au sein d’une copropriété et de nombreux syndicats des copropriétaires tentent de la faire cesser lors d’un vote en Assemblée générale. Que disent ...
La jurisprudence européenne reconnaît la victimisation procédurale secondaire, affectant les victimes par le biais des ...