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Le comportement des collaborateurs ne réduit pas la responsabilité du manager fautif, justifiant un licenciement. La Cour de ...
Le dualisme juridictionnel français, bien que critiqué pour sa complexité et ses lourdeurs, demeure essentiel pour assurer ...
L’entretien préalable au licenciement, garantie procédurale instituée par le législateur [1], soulève des questions pratiques ...
Fondé en 1993 et basé à Paris, Frêche & Associés AARPI compte aujourd’hui 42 avocats et intervient aux côtés d’opérateurs publics et privés, en conseil, en contentieux ainsi que dans le cadre d’expert ...
Découvrez comment les avocats peuvent surmonter les défis de la gestion quotidienne de leur cabinet grâce à des solutions ...
La colocation n’a pas nécessairement le vent en poupe au sein d’une copropriété et de nombreux syndicats des copropriétaires tentent de la faire cesser lors d’un vote en Assemblée générale. Que disent ...
Un tribunal a refusé d'ordonner l'élagage d'un arbre en raison de son rôle environnemental et de l'absence de nuisances. Il a ...
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L’intelligence artificielle s’immisce partout, dans notre quotidien privé comme professionnel. Cette évolution touche ...
Dans cette affaire, un couple propriétaire d’une résidence secondaire au sein d’un immeuble est parvenu à obtenir la ...
Le « chocolat Dubaï », créé par Sarah Hamouda, a gagné en popularité grâce à TikTok, mais a soulevé des questions légales sur ...
La jurisprudence européenne reconnaît la victimisation procédurale secondaire, affectant les victimes par le biais des ...
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