Manuela Bitton intègre officiellement le rang des associés du cabinet Bersay aux côtés d’Alain Jouan.

La Fondation pour le droit continental a annoncé l’élection de son nouveau Président, Bruno Lasserre. Ancien élève de l’École ...

CMS Francis Lefebvre a annoncé la promotion de 14 nouveaux avocats en qualité de counsel : Sandy Boverie, Maxime Carpentier, ...

Le bureau de Paris de DLA Piper a annoncé la promotion de 4 avocats au rang de counsel et de 6 avocats au rang de senior ...

Germain Maureau poursuit son développement avec la cooptation de trois nouveaux associés : Marie Mothes, Jean-Baptiste Milien ...

La feuille de motivation n'a pas à caractériser chacun des éléments constitutifs de chacune des infractions dont l'accusé est ...

C’est désormais la date d’expédition du recours gracieux ou hiérarchique qui sera prise en considération pour déterminer s’il interrompt le délai de recours contentieux, le cachet de la poste faisant ...

La proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Une proposition de loi (n° ...

Une rémunération variable prorata temporis ne doit être versée aux membres du directoire cessant leur mandat en cours d'exercice uniquement si cela est prévu par le conseil de surveillance.

Chaque fois que cela est possible, la tutelle familiale doit être préférée à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

La période d’application du dispositif est prorogée pour les avantages en nature consentis au cours d’un exercice ouvert jusqu’au 31 décembre 2026. Une actualité du 28 mai 2025, publiée au Bulletin of ...

La proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 4 juillet 2025. Une proposition ...