Avocate au barreau de Paris depuis 2015, Laura Isabelle Danet rejoint Coblence Avocats en tant qu’associée. Elle conseille ...

Les 3 et 4 juillet 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) se réunit en assemblée générale au siège parisien de l’institution pour ...

Viole l'article L. 1232-6 du code du travail l'arrêt d'appel qui juge que le fait que le salarié ait remis à l'employeur son ...

La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 3 juillet 2025. Une ...

Publiés au Journal officiel du 3 juillet 2025, le décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 modifie certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collecti ...

Le nouvel établissement public sera créé à compter du 1er janvier 2026 en lieu et place de la CCI de Corse. Il reprendra l’ensemble de son personnel dès sa création et les biens, les droits et ...

La feuille de motivation n'a pas à caractériser chacun des éléments constitutifs de chacune des infractions dont l'accusé est déclaré coupable devant une cour d'assises, dès lors que cette ...

Un projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement est soumis à consultation publique jusqu'au 17 juillet 2025.

Le tribunal correctionnel de Bergerac condamne le gérant de Fruits rouges du Périgord à 50.000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement avec sursis pour avoir falsifié l'étiquetage d’origine de 412 tonnes ...

L’article 82 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a modifié et simplifié, au 1er janvier 2025, les conditions de sortie de la franchise en base de TVA en cas de dépassement ...

Si les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, parmi lesquels figurent les acquisitions et aliénations immobilières, ...

Pierre-Hadrien Darriet et Aurore Martinelli viennent d'être nommés european counsel de Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom ...