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Le 8 avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis à jour ses recommandations relatives aux ...
Découvrez comment la conformité RGAA transforme l’accessibilité numérique en levier d’inclusion et de performance.
L'article aborde la contrefaçon en droit d'auteur, précisant que toute reproduction sans autorisation est illicite. Il ...
La plupart des associés reconnaissent aujourd’hui que leur capacité à développer le chiffre repose sur un petit nombre de ...
Le préjudice moral implique des atteintes à des valeurs humaines, tandis que le préjudice psychologique se réfère à des troubles mesurables par des professionnels. Ces deux formes de préjudice peuvent ...
Face à une fraude bancaire, les banques invoquent fréquemment la négligence grave du client pour refuser le remboursement des ...
L'Afrique, avec sa forte croissance économique, attire les investisseurs français, mais présente des défis de recouvrement en ...
Depuis la loi du 17 juin 2008, l’article 1792-4-3 du Code civil prévoit que la prescription de l’action en responsabilité ...
La procédure de traitement de sortie de crise, prolongée jusqu'au 21 novembre 2025, aide les petites entreprises en cessation ...
Devant l’ampleur des investissements de l’industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est ...
Les écrits sur le rôle du notaire dans l’exercice du droit de la copropriété sont, et c’est peu de le dire, très peu prolixes ...
Le portefeuille financé couvre, partout en France, plus de 42 157 logements* et 1,3 M€ de M2 de surfaces tertiaires* représentant près de 23,4 Md€ de chiffre d'affaires* d'opérations financées à la ...