Le Conseil d’État, juridiction suprême de l’ordre administratif, peut être saisi d’un pourvoi en cassation. Il s’agit d’une voie de droit exceptionnelle par laquelle le Conseil d’État ne rejuge pas ...

Le tribunal administratif de Nancy a changé de tête. Venu de la cour d’appel, Véronique Ghisu-Deparis a fait un saut de puce ...

la commande publique (marché public notamment), le droit des collectivités territoriales (commune, département, régions, pouvoir du maire et élus), le droit des étrangers (permis de séjour, expulsion ...

Par exemple, dans le droit public, vous trouverez le droit administratif et le droit constitutionnel et de l’autre côté le droit civil et le droit commercial. Plus largement vous apprendrez le ...

FIGAROVOX/ENTRETIEN - Saisi par des associations écologistes, le tribunal administratif de Toulouse a interrompu, ce 27 février, la construction de l’autoroute A69. Pour l’avocat et docteur en droit ...

Dans un procès sur le conflit du droit administratif autour de la nomination par le président par intérim des juges constitutionnels sur recommandation de l'Assemblée nationale, la Cour ...

Avant d'aller en justice, vous pouvez demander à l'administration de revoir sa position en faisant un recours administratif. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge.

Il a notamment publié Le Totem de l’État de droit (L’Artilleur, 2021). LE FIGARO. - Jeudi 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation de construction de l ...